Conseil municipal : 4 avril 2011

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Le Conseil Municipal s’est réuni le 4 avril 2011 à 19 H 30 et sous la présidence de Madame Martine DESCARTES.


Membres présents : MM. DESCARTES Martine. DETOUCHE Denis. ALLONSIUS Sylvain. MASSENET Jean-Claude. GATHON Francis. ABRAHAM Stany. SIALELLI Sophie. LEMAIRE Nadine.
Membre absent : WILLIOT Jérémy.

Mr Stany ABRAHAM est élu secrétaire de séance.

Plan d’aménagement de la forêt communale.

Après avoir entendu l’exposé de Mr Lecomte, les choix suivants ont été arrêtés :
- Mis en régénération naturelle assistée des parcelles 31 et 43.

- Refus d’enrésiner les parcelles 17 et 35, maintien des peuplements en place.

- Passage à 2 ans de la délivrance en affouage plus en concordance avec les possibilités sylvicoles.

Le conseil municipal accepte ce projet d’aménagement établi pour la période 2011/2025, et donne mandat à l’Office National des Forêts pour demander en son nom, l’application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L11 du Code Forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre aux sites Natura 2000.

Vote pour : 7 et 1 abstention.

Le conseil municipal autorise l’ONF à marteler la parcelle 15 pour l’année 2011 pour délivrance en affouage.

Vote pour 7 et 1 abstention.

Madame Le Maire informe les conseillers de sa visite chez Mr Brichot Ludovic avec l’agent de l’ONF afin de marquer les arbres à abattre jugés dangereux. Le Maire propose de lui attribuer ces arbres comme part d’affouage pour 2011.

Une concession communale sera établie à Mr Brichot Ludovic pour la somme de 10 € par an à compter du 01/05/2011 au 30/04/2020 pour occupation du domaine communal.

Questions diverses.

Suite à la demande de Mr Gobron William du remboursement de 50 € d’avance sur la location du 31/08/2011 annulée,
après délibération le conseil décide de ne pas rembourser cette somme, vu la dernière délibération du 31/03/2010.
Le remboursement est uniquement prévu en cas d’annulation pour un motif grave.

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